CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet, exploité sous le nom commercial Nuvéline.

Le vendeur est identifié comme suit :

• Nom ou raison sociale : Nuvéline

• Nom commercial : Nuvéline

• Adresse e-mail : nothingandbeyond@gmail.com

• Téléphone : 07 67 29 60 42

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Toute commande implique la prise de connaissance des présentes conditions et leur acceptation par le client.

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes réalisées auprès des consommateurs, sauf dispositions légales contraires.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses principales caractéristiques, son utilisation et, lorsque cela est pertinent, sa composition et ses précautions d'emploi.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. Le Vendeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour.

Le client est invité à consulter attentivement la description du produit avant de passer commande.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Le montant total à payer est présenté avant le paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà confirmées.

Le traitement de la TVA dépend du régime fiscal applicable au Vendeur et des règles applicables à la transaction.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier le contenu de son panier, corriger les éventuelles erreurs et consulter le montant total à payer.

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par le Vendeur.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée par le client.

Le Vendeur se réserve le droit de contacter le client en cas de difficulté concernant une commande, notamment en présence d'informations incomplètes ou d'une suspicion de fraude, dans le respect de la réglementation applicable.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur le site au moment de l'achat.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique.

Le Vendeur ne demande jamais au client de communiquer ses données bancaires par e-mail.

En cas de refus du paiement par le prestataire concerné, la commande ne pourra pas être finalisée tant que le paiement n'aura pas été accepté.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les zones de livraison, les frais applicables et les délais estimés sont précisés sur le site avant la validation de la commande.

Les délais communiqués doivent correspondre aux conditions réelles d'expédition et de livraison.

En cas de retard de livraison, les droits du consommateur prévus par la loi s'appliquent. Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut demander la résolution de la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Le Vendeur demeure responsable de la bonne exécution de la commande à l'égard du client, même lorsque l'expédition est assurée par un fournisseur ou un prestataire logistique.

Le client est invité à contacter le service client en cas de colis endommagé, de produit manquant ou de problème de livraison.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour les biens, ce délai court généralement à compter de leur réception par le client ou par le tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur, sous réserve des règles applicables aux commandes comportant plusieurs livraisons.

Le client peut notifier sa décision de rétractation par toute déclaration dénuée d'ambiguïté ou au moyen du formulaire type de rétractation présenté ci-dessous.

Le client peut également exercer son droit depuis la fonctionnalité de rétractation en ligne du site, accessible à l'adresse suivante : [indiquer l'emplacement et le lien de la fonctionnalité, à mettre en place].

Les modalités d'exercice de ce droit sont accessibles avant la commande.

ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

En cas de rétractation valable, le client doit retourner le produit au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé avant la commande, sauf si le Vendeur accepte de les prendre en charge ou si la réglementation prévoit une autre solution.

Le Vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi l'exige, dans les délais légaux. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et à condition qu'aucun frais ne lui soit imposé.

Le client peut manipuler les produits uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une éventuelle dépréciation peut être mise à sa charge dans les conditions prévues par la loi.

Certains produits peuvent relever d'exceptions légales au droit de rétractation, notamment certains biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsqu'ils ont été descellés après livraison. Cette exception ne s'applique que si les conditions légales sont effectivement réunies.

Les produits défectueux ou non conformes restent soumis aux garanties légales, indépendamment de la politique commerciale de retour.

ARTICLE 10 – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :

Houchard

71400

nothingandbeyond@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Produit(s) concerné(s) : [Nom du produit]

• Commandé le : [Date de commande]

• Reçu le : [Date de réception]

• Numéro de commande : [Numéro de commande]

• Nom du client : [Nom et prénom]

• Adresse du client : [Adresse complète]

• Date de la demande : [Date]

Signature du client, uniquement en cas de notification sur papier :

[Signature]

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• La garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

• La garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Le Vendeur reste responsable de la mise en œuvre de ces garanties, conformément aux conditions légales applicables.

Pour toute demande concernant un produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter le service client à l'adresse suivante : [E-mail de contact].

Aucune disposition des présentes CGV ne peut priver le consommateur de ses droits légaux.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur s'engage à respecter ses obligations légales et contractuelles.

Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée dans les cas où la loi l'interdit.

Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande et à utiliser les produits conformément à leur destination ainsi qu'aux instructions et précautions communiquées.

ARTICLE 13 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question, demande d'information ou réclamation, le client peut contacter le Vendeur :

• Par e-mail : nothingandbeyond@gmail.com

Le Vendeur s'efforcera de répondre dans les meilleurs délais et de rechercher une solution amiable.

ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès du Vendeur, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions légales applicables.

Le Vendeur doit désigner un médiateur compétent avant de publier cette clause et vérifier que les coordonnées renseignées sont exactes.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client peut consulter cette politique afin de connaître les modalités de traitement de ses données et les droits dont il dispose.

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments du site, notamment les textes, visuels, logos et graphismes, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle lorsqu'ils sont protégés par ces droits.

Toute utilisation non autorisée des éléments appartenant au Vendeur ou à des tiers est interdite.

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement causé par un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Les droits impératifs du consommateur demeurent applicables.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 19 – ACCEPTATION DES CGV

Le client reconnaît avoir pu consulter les présentes CGV avant la validation de sa commande.

La confirmation de commande intervient selon le processus de commande et de paiement présenté sur le site.